nos domaines d’activité

CONSULTATION & AUTHENTI-FICATION

SUCCESSION & DONATION

MARIAGE & DIVORCE

DROIT IMMOBILIER

DROIT DES SOCIÉTÉS

MEDIATION

CONSULTATION ET AUTHENTIFICATION

L’activité principale d’un notaire est l’exécution d’actes notariés. Dans un acte, les accords sont certifiés, ce qui leur confère une certaine force probante et exécutoire.
Lors d’une authentification, le notaire a pour tâche de lire et de présenter le texte de l’acte aux parties concernées. Cela permet de garantir que toutes les parties connaissent et comprennent le contenu de l’acte.

Un acte notarié n’est pas toujours nécessaire. Parfois, à la demande des parties, le notaire rédige un document qu’il ne signe pas lui-même. Ce document n’offre pas les mêmes garanties qu’un acte notarié. En revanche, il n’est pas soumis aux mêmes formalités et n’implique pas les mêmes coûts.

Les notaires peuvent également donner des conseils ou des avis qui n’impliquent pas nécessairement la rédaction d’un acte ou d’un contrat.

Lors d’une consultation, nous établissons d’abord les tenants et aboutissants de l’affaire. Nous vous conseillons et proposons des solutions, analysons avec vous les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions et estimons les frais généraux financiers associés.

SUCCESSION ET DONATION

La liquidation d’une succession est traditionnellement confiée aux notaires. En tant que notaires, nous vous conseillons sur la succession légale, la mise en œuvre d’un testament ou d’un pacte successoral. Toutefois, nous aborderons également les nombreuses possibilités d’arrangements dérogatoires qui tiennent compte de vos souhaits et de votre situation familiale. En planifiant soigneusement, vous pouvez épargner à vos héritiers des droits de succession élevés!

Si des biens doivent être transférés à de futurs héritiers ou à d’autres personnes sous la forme d’une donation de votre vivant, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller de manière exhaustive sur la rédaction du contrat.

MARIAGE ET DIVORCE

Vous voulez vous marier et vous avez des questions pratiques et juridiques ? Renseignez-vous sur les conséquences de votre engagement en ce qui concerne vos biens, votre partenaire et vos enfants.

Nous vous conseillons sur les possibilités de conception des contrats de mariage. Même si vous n’êtes pas mariés mais vivez légalement ensemble, vous avez souvent besoin de conseils, par exemple lors de l’achat d’un bien immobilier.

En cas de séparation ou de divorce, le notaire vous aidera également de manière impartiale et neutre. Nous vous expliquerons les procédures et vous conseillerons pour que ce moment soit le plus calme possible. Un accord notarié de séparation et de divorce peut éviter un litige long et coûteux devant le juge du divorce. 

DROIT IMMOBILIER

Le notaire est un conseiller juridique neutre lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. L’achat d’un bien immobilier entraîne des conséquences financières et juridiques pendant de nombreuses années. L’intervention d’un notaire garantit le bon déroulement de l’acte de vente et la protection de toutes les parties concernées contre les risques éventuels.

DROIT DES SOCIÉTÉS

La création d’une entreprise est une aventure passionnante. Mais toute activité économique comporte des risques. Le notaire peut vous aider à prendre les bonnes décisions et vous conseiller sur le cadre juridique adapté à votre situation personnelle. Nous serons heureux de vous conseiller sur le choix de la forme juridique appropriée et de vous guider dans la rédaction de l’acte constitutif et des statuts, de l’acte de constitution et de l’enregistrement dans la base de données centrale des entreprises.

MEDIATION

Le notaire est une personne de confiance qui aide les gens à rédiger des contrats. En outre, si les parties ne parviennent pas à un accord, le notaire peut agir en tant que médiateur afin que les parties puissent trouver une solution acceptable.

Contact

Nous sommes à votre disposition!

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Rue de Verviers 10
B-4700 Eupen

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Tél.: +32/(0)87/59 53 70
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